Implique que le destinataire ont consenti expressément à recevoir les communication électronique commerciale de la part d'une entreprise. C'est ce que l'on appelle communément un opt-in, le plus souvent, il est récolté en ajoutant une case à cocher "J'accepte de recevoir les messages électroniques de la part de X". Toutefois, ladite case ne peut être pré-cochée, l'action de cocher doit être fait par le contact.

Il vous incombe de conserver un registre afin de pouvoir prouver le consentement explicite d'un contact (source et date).

Implique que le destinataire a une relation d'affaires en cours avec une entreprise. La période de validité du consentement tacite varie selon le type de relation d'affaire.

Achat de bien ou de services : consentement valide pendant les 2 ans qui suivent l'achat.

Contrat conclut entre les parties : consentement valide pendant les 2 ans qui suivent la date de fin du contrat.

Demande de renseignement : consentement valide pendant les 6 mois qui suivent la demande.

Il vous incombe donc de prouver que vous avez eu des échanges commerciaux avec ce contact à l'intérieur de la période prescrite et précédant l'envoi de courriel (source et date).